Politique de confidentialité et protection des données personnelles
La SELARL NOVLAW ROBELIN (ci-après désignée « NovLaw ») s’engage à respecter le Règlement (UE) n° 2016/679 (RGPD), ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ». NovLaw fait de la protection des données personnelles de ses clients, partenaires, prospects et candidats au recrutement une priorité.
Dans le cadre de la gestion du Site https://baptiste-robelin-avocat.fr, La SELARL NOVLAW ROBELIN est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel concernant ses clients, partenaires commerciaux, prospects, auxiliaires de justice, collaborateurs et candidats au recrutement (ci-après les « Personnes Concernées »).
La SELARL NOVLAW ROBELIN attache une importance particulière à la protection des données personnelles des Personnes Concernées et s’engage à respecter les normes de sécurité applicables lors de leur collecte et de leur traitement, conformément à la réglementation en vigueur et aux obligations déontologiques propres à la profession d’avocat.
La présente politique a pour objet d’exposer et de définir les modalités et conditions de traitement des données à caractère personnel des Personnes Concernées.
La SELARL NOVLAW ROBELIN se réserve le droit de modifier la présente politique lorsque cela s’avère nécessaire. En cas de mise à jour, la version actualisée sera publiée dans les meilleurs délais sur le Site, avec mention de la date de dernière mise à jour.
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1. Définitions
Personne Concernée : toute personne qui navigue sur le Site, soit en tant que simple internaute, soit en tant que client du cabinet.
Site : le site accessible à l’adresse suivante : https://baptiste-robelin-avocat.fr, appartenant exclusivement à la SELARL NOVLAW ROBELIN.
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2. Responsable de traitement
La SELARL NOVLAW ROBELIN, société d’exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 914 103 841, dont le siège social est situé 53 boulevard de Magenta, 75010 Paris, est responsable des traitements de données personnelles collectées et traitées dans le cadre du fonctionnement du Site, ainsi que de l’ensemble des éléments qui y figurent.
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter :
• par e-mail : b.robelin@novlaw.fr
• par courrier : SELARL NOVLAW ROBELIN, 53 boulevard de Magenta, 75010 Paris
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3. Données personnelles collectées
La SELARL NOVLAW ROBELIN peut être amené à collecter et traiter différents types de données personnelles dans le cadre de ses activités. Lors de la navigation sur le Site, certaines données peuvent être collectées. La majorité des données personnelles sont fournies volontairement par les Personnes Concernées ou par des tiers autorisés.
Les données susceptibles d’être collectées concernent notamment :
• les coordonnées de contact (nom, prénom, adresse e-mail, etc.) ;
• les informations relatives au statut professionnel (employeur, poste) et, pour les candidats au recrutement, les informations relatives aux qualifications (CV, etc.) ;
• plus généralement, toute donnée personnelle transmise à La SELARL NOVLAW ROBELIN dans le cadre de la navigation ou des échanges via le Site.
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4. Finalités du traitement
NovLaw collecte et traite des données à caractère personnel notamment pour :
• la gestion des prises de rendez-vous ;
• la gestion des réponses aux demandes de contact / devis ;
• la gestion des inscriptions à des événements ;
• la diffusion d’une newsletter ;
• la prospection de clients.
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5. Communication des données personnelles
La SELARL NOVLAW ROBELIN s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données à caractère personnel collectées et traitées via le Site, sauf obligation légale ou nécessité liée à la prestation (prestataires techniques strictement nécessaires). La SELARL NOVLAW ROBELIN met en œuvre les moyens appropriés pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, conformément aux lois et règlements en vigueur.
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6. Sécurité des données personnelles
La SELARL NOVLAW ROBELIN s’engage à collecter et traiter les données personnelles via des solutions techniques sécurisées, notamment des services Cloud dont les serveurs sont hébergés en Europe, et pouvant être opérés par des prestataires tiers.
Des mesures organisationnelles et techniques appropriées sont mises en place afin de protéger les données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.
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7. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et/ou pour satisfaire aux exigences légales, réglementaires et déontologiques.
• Prospection commerciale : conservation 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale pour un client ; au-delà, archivage pendant la période où la responsabilité de l’avocat peut être engagée.
• Gestion des demandes liées à l’exercice des droits : conservation 1 an.
• Cookies et traceurs (statistiques d’audience) : conservation 13 mois maximum. Au-delà, les données de fréquentation brutes sont supprimées ou anonymisées (après recueil du consentement lorsque requis).
• Données de fréquentation associées à un identifiant (adresse IP) : conservation 13 mois, puis suppression ou anonymisation.
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8. Droits des personnes concernées
Les Personnes Concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, et portabilité des données, ainsi que le droit de retirer leur consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Une réclamation peut également être déposée auprès de la CNIL (www.cnil.fr), dont le siège est situé 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
Détails des droits :
• Droit d’accès (art. 15 RGPD)
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (art. 17 RGPD)
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
• Droit à la limitation (art. 18 RGPD)
• Droit de retrait du consentement (si applicable)
• Droit d’opposition (art. 21 RGPD)
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter La SELARL NOVLAW ROBELIN : b.robelin@novlaw.fr ou par courrier à SELARL NOVLAW ROBELIN, 53 boulevard de Magenta, 75010 Paris.
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9. Transfert des données hors Union européenne
La SELARL NOVLAW ROBELIN s’engage à ne pas transférer les données personnelles des Personnes Concernées en dehors de l’Union européenne. Dans l’hypothèse où un tel transfert serait nécessaire, La SELARL NOVLAW ROBELIN en informerait les Personnes Concernées et préciserait les garanties mises en place pour assurer la protection et la confidentialité des données.