Négocier un bail commercial avec Maître Baptiste Robelin
Avocat au Barreau de Paris, Maître Baptiste Robelin met son expertise en droit des baux commerciaux au service des commerçants, bailleurs, entrepreneurs et sociétés foncières souhaitant sécuriser leurs relations contractuelles.
Domaines d’intervention
Il intervient tant en conseil qu’en contentieux, avec une connaissance approfondie des enjeux économiques et juridiques liés aux locaux commerciaux. Il intervient tant en conseil qu’en contentieux, avec une connaissance approfondie des enjeux économiques et juridiques liés aux locaux commerciaux.
Rédaction et négociation des baux
- Bail commercial 3/6/9
- Bail dérogatoire / bail précaire
- Bail professionnel
- Clauses essentielles : destination, travaux, charges, sous-location, révision du loyer
- Renouvellement du bail et révision triennale
Conseil et sécurisation juridique
- Analyse des contrats existants
- Assistance lors de la prise à bail ou de la mise en location
- Évaluation des risques liés aux charges, à la destination ou à l’activité
- Accompagnement en cas de cession de bail ou de fonds de commerce
Résolution des litiges
- Révision ou fixation judiciaire du loyer
- Contentieux du renouvellement et indemnité d’éviction
- Résiliation du bail (clause résolutoire, impayés, manquements contractuels)
- Conflits autour des charges, travaux ou de la destination des locaux
- Procédures devant le juge des loyers commerciaux
Comprendre le bail commercial
Un bail commercial est un contrat de location spécifique qui lie un propriétaire (le bailleur) et un commerçant ou artisan (le locataire) pour l’exploitation d’un fonds de commerce dans un local. C’est un élément clé dans la gestion d’un commerce, car il sécurise le droit d’utiliser un local pour exercer une activité commerciale.
Voici les points essentiels :
- Objet du bail commercial
- Permet à un commerçant ou artisan de louer un local pour exploiter son activité (boutique, restaurant, bureau commercial, etc.).
- Le bail porte sur le local et le droit au bail qui peut être cédé avec le fonds de commerce.
- Durée du bail
- Durée minimale légale : 9 ans (loi française).
- Le locataire peut résilier tous les 3 ans (d’où l’expression « bail 3-6-9 »).
- La durée peut être plus longue si elle est prévue dans le contrat.
- Loyer et charges
- Le loyer est fixé librement par les parties au départ, puis il peut être révisé périodiquement selon l’indice légal (ILC ou ILAT).
- Les charges et taxes liées au local peuvent être à la charge du locataire selon le contrat.
- Droit au renouvellement
- À l’expiration du bail, le locataire bénéficie d’un droit au renouvellement automatique si les conditions légales sont respectées.
- Si le bailleur refuse le renouvellement, il doit verser une indemnité d’éviction au locataire (sauf exceptions).
- Cession et sous-location
- Le locataire peut céder son bail lorsqu’il vend son fonds de commerce.
- La sous-location est possible mais souvent encadrée ou interdite par le contrat.
- Protection du locataire
- Le bail commercial offre une protection juridique au commerçant :
- Sécurité d’occupation pour exploiter le fonds de commerce.
- Droit de renouvellement et indemnité d’éviction.
- Encadrement du loyer.
Approche et valeurs de l’accompagnement par Me Baptiste Robelin
Maître Baptiste Robelin propose un accompagnement complet pour la négociation du bail commercial, privilégiant une approche :
- Stratégique : compréhension fine de votre activité et de vos contraintes
- Fiable : sécurisation juridique complète pour éviter les risques futurs
- Réactif : disponibilité et gestion rapide des problématiques
- Transparent : honoraires clairs et adaptés au dossier
Son objectif : protéger vos intérêts et garantir la stabilité de votre exploitation ou de votre patrimoine immobilier.
Pour qui ?
- Commerçants et artisans
- Bailleurs privés ou institutionnels
- PME, TPE et sociétés commerciales
- Startups recherchant leurs premiers locaux
- Gestionnaires de patrimoine et investisseurs
Zone d’intervention
Maître Baptiste Robelin conseille et assiste ses clients sur tout le territoire français et défend ses clients devant le tribunaux judiciaires et de commerce.
Comment me contacter ?
Baptiste Robelin est associé du cabinet Novlaw Avocats, présent à Paris, Lille et Lyon
À Paris : 53 boulevard de Magenta 75010 Paris.
À Lyon : 123 rue Tête d’Or, 69003 Lyon.
À Lille : 244 venue de la République, 59110 Lille
Appeler 01 44 01 46 36Vous pouvez également m’écrire sur mon mail personnel direct : b.robelin@novlaw.fr