Céder son fonds de commerce avec Maître Baptiste Robelin
Avocat au Barreau de Paris, Maître Baptiste Robelin accompagne les entrepreneurs, commerçants et dirigeants dans toutes les opérations de cession et acquisition de fonds de commerce, avec une expertise reconnue en droit commercial et droit des affaires.
Domaines d’intervention
Maître Baptiste Robelin intervient à chaque étape d’une opération de cession ou d’acquisition, notamment :
- Audit juridique préalable (due diligence) ;
- Analyse du bail commercial et vérification des clauses clés ;
- Vérification des licences, autorisations et éléments incorporels du fonds ;
- Sécurisation des aspects sociaux, fiscaux et financiers ;
- Rédaction et négociation de l’acte de cession ;
- Assistance lors du séquestre du prix et des formalités de publicité ;
- Suivi de la reprise : transfert du bail, relations avec les créanciers, dépôt légal ;
- Gestion des litiges liés aux garanties d’actif et de passif (GAP) ou aux vices cachés.
Comprendre la cession de fonds de commerce
La cession d’un fonds de commerce est une opération juridique et commerciale complexe qui nécessite de suivre plusieurs étapes pour être valide et sécurisée.
- Préparation de la cession
- Évaluation du fonds de commerce : estimer la valeur du fonds (clientèle, matériel, stock, droit au bail, réputation, etc.), souvent avec l’aide d’un expert-comptable ou d’un commissaire aux comptes.
- Vérification juridique et financière : s’assurer qu’il n’y a pas de dettes importantes, de litiges, ou d’hypothèques grevant le fonds.
- Organisation des documents : bilans, contrats en cours, contrats de travail, bail commercial, licences, etc.
- Recherche d’acquéreur
- Identifier un acquéreur potentiel (professionnel du secteur, concurrent, investisseur).
- Signature éventuelle d’un accord de confidentialité pour protéger les informations sensibles.
- Promesse de vente ou compromis de cession : définit les conditions principales (prix, modalités de paiement, date de cession).
- Prévoir des clauses suspensives (obtention d’un financement par l’acheteur, autorisations administratives, etc.).
- Information des tiers et formalités légales
- Information du bailleur : pour obtenir l’accord de transfert du bail commercial si nécessaire.
- Publication légale : la vente doit être publiée dans un journal d’annonces légales pour rendre l’opération opposable aux créanciers.
- Droit de préemption des salariés : les salariés peuvent avoir un droit de rachat dans certains cas (notamment en coopérative).
- Signature de l’acte de cession
- Acte écrit qui reprend toutes les modalités définitives de la vente : prix, inventaire des biens cédés, garanties, etc.
- Généralement notarié ou sous seing privé, avec éventuellement l’intervention d’un avocat ou d’un expert-comptable.
- Paiement et transfert
- Transfert effectif du fonds : le prix est payé, le matériel et les droits sont remis à l’acquéreur.
- Transfert des contrats : contrats de travail, contrats fournisseurs, licences, baux, etc.
- Formalités après cession
- Dépôt de l’acte de cession au greffe du tribunal de commerce pour mise à jour du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
- Déclaration fiscale : paiement des droits d’enregistrement.
- Communication aux clients et fournisseurs si nécessaire.t
Approche et valeurs
Maître Baptiste Robelin privilégie une approche :
- Pragmatique, orientée solutions ;
- Sécurisée, pour éviter les contentieux post-cession ;
- Accessible, avec un accompagnement clair et transparent ;
- Réactive, adaptée aux contraintes des transactions commerciales.
Son objectif : sécuriser juridiquement votre opération et vous permettre de céder ou reprendre un fonds de commerce en toute confiance.
Clients accompagnés
Baptiste Robelin intervient dans tous les secteurs et dispose en particulier d’une expérience reconnue en matière d’hôtellerie et de restauration.
Il a travaillé sur la vente d’établissements emblématiques à Paris et en province (hôtels, bars, cafés, brasseries, restaurants) aux côtés d’agences immobilières reconnues dans le domaine de la transaction.
Interventions
Maître Baptiste Robelin publie régulièrement des articles dans des revenues spécialisées (Journal de l’Hotellerie Restauration, Village de la Justice, Sancking) et des blogs reconnus (comme Zen Chef).
Il a enseigné le droit des affaires pour l’école Inseec Business School et l’école hôtelière Ferrandi Paris, et est intervenu en qualité de formateur pour le permis d’exploitation et le permis d’hygiène alimentaire pour la CCI de Paris Île-de-France.
Passionné de gastronomie, il est également partenaire du concours de cuisine « jeunes Talents Chefs de demain » et accompagne chaque année de jeunes restaurateurs pour l’ouverture de leur premier établissement.
Comment me contacter ?
Baptiste Robelin est associé du cabinet Novlaw Avocats, présent à Paris, Lille et Lyon
À Paris : 53 boulevard de Magenta 75010 Paris.
À Lyon : 123 rue Tête d’Or, 69003 Lyon.
À Lille : 244 venue de la République, 59110 Lille
Appeler 01 44 01 46 36Vous pouvez également m’écrire sur mon mail personnel direct : b.robelin@novlaw.fr